AMENDEMENT

présenté par

C	Demande de retrait
G	Défavorable
Retiré

MM. LONGEOT, Jean-Baptiste BLANC, BONNEAU, LAUGIER, Alain MARC, ROUX, BONHOMME, CORBISEZ, BELIN et CHEVALIER, Mme DEVÉSA, M. LEVI, Mme MORIN-DESAILLY, MM. CAPO-CANELLAS, Pascal MARTIN et VANLERENBERGHE, Mmes JACQUEMET, DOINEAU et PERROT, MM. de NICOLAY, Stéphane DEMILLY et PARIGI, Mme BILLON, M. BLEUNVEN et Mmes SAINT-PÉ et AESCHLIMANN

ARTICLE 6

I. – Alinéas 25, 26, 28 à 31, 37, 38 et 40

Supprimer ces alinéas.

II. – Alinéa 39

Supprimer les mots :

et les montants mentionnés aux 1° et 2

Objet

Compte tenu des enjeux propres au vieillissement de la population et de la volonté de donner à chacun la possibilité de résider à son domicile, il convient de favoriser l’adaptation des logements à un maximum de contribuables.

Cet amendement vise donc à rétablir l’éligibilité au crédit d’impôt :

- des équipements spécialement conçus pour l'accessibilité des logements aux personnes âgées et handicapées, pour l'ensemble des contribuables ;

- des équipements permettant l'adaptation des logements à la perte d'autonomie ou au handicap, pour les foyers fiscaux dont l'un des membres est en situation de handicap ou de perte d'autonomie.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.