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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2024 PREMIÈRE PARTIE (n° 127 , 128 , 132) |
N° I-37 rect. bis 23 novembre 2023 |
Cet amendement a été retiré avant séance.
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Projet de loi Projet de loi de finances pour 2024 PREMIÈRE PARTIE (n° 127 , 128 , 132) |
N° I-37 rect. bis 23 novembre 2023 |