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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2024 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 127 , 128 , 132) |
N° I-1947 23 novembre 2023 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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M. BROSSAT, Mmes MARGATÉ et CORBIÈRE NAMINZO, MM. GAY, BOCQUET, SAVOLDELLI et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 6 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.