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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2024

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 127 , 128 , 132)

N° I-1906 rect.

24 novembre 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

MM. PLA, BOUAD et MICHAU, Mme ESPAGNAC, M. BOURGI, Mme Gisèle JOURDA et M. TEMAL


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 5



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.