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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2024 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 127 , 128 , 132) |
N° I-1841 23 novembre 2023 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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MM. BENARROCHE, Grégory BLANC et DOSSUS, Mme SENÉE, MM. DANTEC, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, M. JADOT, Mme de MARCO, M. MELLOULI, Mme OLLIVIER, M. PARIGI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SOUYRIS et Mélanie VOGEL ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 27 TERDECIES |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.