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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2024 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 127 , 128 , 132) |
N° I-1804 rect. 24 novembre 2023 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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MM. PATIENT, BUIS et BUVAL, Mmes CAZEBONNE et DURANTON, MM. FOUASSIN, HAYE, IACOVELLI et LEMOYNE, Mmes PHINERA-HORTH et SCHILLINGER et M. THÉOPHILE ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 7 QUATER |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.