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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2024 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 127 , 128 , 132) |
N° I-1655 rect. 24 novembre 2023 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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M. DAUBET, Mmes Maryse CARRÈRE et Nathalie DELATTRE, MM. BILHAC, CABANEL et FIALAIRE, Mme GIRARDIN, MM. GOLD, GROSVALET et GUÉRINI, Mme GUILLOTIN, MM. GUIOL et MASSET, Mme PANTEL et M. ROUX ARTICLE 28 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.