AMENDEMENT

Après l’alinéa 17

Insérer un paragraphe ainsi rédigé :

…. – Le Comité consultatif du secteur financier mentionné à l’article L. 614-1 du code monétaire et financier remet au Parlement, avant le 31 décembre 2025, une évaluation des produits d’épargne disponibles pour les mineurs, qui porte notamment sur l’utilisation de ces produits, leur performance et leurs frais. L’évaluation mesure également l’impact de la création du plan d’épargne avenir climat sur les autres produits d’épargne disponibles pour les mineurs.

Le présent amendement vise à demander au Comité consultatif du secteur financier une évaluation des produits d’épargne disponible pour les mineurs.

La création du plan d’épargne avenir climat (PEAC) vient en effet ajouter un nouveau produit d’épargne pour les mineurs dans un paysage marqué par une abondance de produits et une préférence pour les supports très liquides et sécurisés, tels que le livret A. Pourtant, il n’existe pas de données précises et exhaustives sur la détention de ces produits par les mineurs et les jeunes adultes. Il conviendrait dès lors de pouvoir évaluer cette offre, pour en connaître tant les usages (épargne de précaution, financement des études, transmission, entrée dans la vie active, achat du premier logement) que la performance et les frais.

Le cas échéant, les résultats de cette évaluation pourront amener le Parlement à décider de procéder à une rationalisation de ces produits, mais sans le faire « à l’aveugle », comme le Gouvernement le propose avec la fermeture de l’accès aux plans d’épargne retraite par les mineurs.