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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2024 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 127 , 128 , 132) |
N° I-148 rect. sexies 24 novembre 2023 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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Mme NOËL, MM. BOUCHET, ANGLARS, REYNAUD et PANUNZI, Mme DUMAS, M. Henri LEROY, Mme DUMONT, MM. SAVIN, BRISSON et LAMÉNIE, Mmes NÉDÉLEC et MALET et M. BOULOUX ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 28 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.