AMENDEMENT

présenté par

C	Demande de retrait
G	Demande de retrait
Retiré

MM. CANÉVET, DELAHAYE et DELCROS, Mmes Nathalie GOULET et Olivia RICHARD, M. HENNO, Mmes SOLLOGOUB et HAVET, MM. LONGEOT, HINGRAY et CIGOLOTTI, Mme BILLON, M. BLEUNVEN et Mme GATEL

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 2

Après l'article 2

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le 18° de l’article 81 et les articles 163 bis AA et 163 bis B du code général des impôts sont abrogés.

Objet

Toujours dans une perspective de rationalisation du système fiscal, et afin d'optimiser les recettes de l'État, le présent amendement propose de supprimer l'exonération des revenus provenant de l'épargne salariale.

Le coût de cette « niche fiscale » pour le budget de l'État est évalué à 550 M€ en 2024.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.