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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2024 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 127 , 128 , 132) |
N° I-1358 rect. bis 24 novembre 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BILLON, MM. LEVI, CANÉVET et PILLEFER, Mmes Olivia RICHARD et TETUANUI, M. BLEUNVEN et Mme GUIDEZ ARTICLE 27 TER |
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Alinéa 2
Remplacer le taux :
200 %
par le taux :
100 %
Objet
L'article 27 ter vise à mettre en place, à partir du 1er janvier 2024, d'une taxe additionnelle à la taxe de séjour dans la région Île-de-France, avec un taux plafonné à 200 %. Cette taxe doit être reversée non à une collectivité locale, mais à Ile-de-France Mobilités qui est un établissement public.
A défaut de suppression de l'article 27 ter, cet amendement vise à abaisser le plafond de ladite taxe à 100% (au lieu de 200%) afin de limiter les retombées dommageables pour le secteur du tourisme.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.