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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2024

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 127 , 128 , 132)

N° I-1305 rect.

24 novembre 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

C Demande de retrait
G Défavorable
Non soutenu

Mmes PERROT et BILLON, M. FARGEOT, Mme GACQUERRE, MM. HENNO et LAUGIER et Mmes Olivia RICHARD et SAINT-PÉ


ARTICLE 14


Alinéa 5

Après le mot :

skiables

insérer les mots :

et aux travaux agricoles, notamment viticoles, ainsi qu’aux activités artisanales.

Objet

Le Gouvernement souhaite soumettre au malus les véhicules de transport de marchandises assimilés à des voitures particulières au regard de leur usage de type « pick-up » comportant quatre places ou plus (contre cinq places ou plus aujourd’hui) et les « camions hors route » comportant cinq places ou plus. Pourtant, les véhicules de type « pick-up » ont prouvé leur utilité pour les travaux quotidiens des exploitants agricoles, qu’ils soient éleveurs, maraîchers ou vignerons, ainsi que par les artisans. Cet amendement intègre ces véhicules très utiles aux agriculteurs et artisans dans les domaines exclus du champ du malus.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.