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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2024

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 127 , 128 , 132)

N° I-1304 rect.

23 novembre 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

M. LEVI, Mmes VENTALON et Olivia RICHARD, MM. LAUGIER, HENNO et Alain MARC, Mme JOSENDE, M. DUFFOURG, Mme BILLON, MM. Henri LEROY et KERN, Mme MORIN-DESAILLY et MM. HINGRAY, CIGOLOTTI, Jean-Michel ARNAUD, CHASSEING, CAPO-CANELLAS et BLEUNVEN


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 23 TERDECIES



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.