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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2024

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 127 , 128 , 132)

N° I-1300 rect.

24 novembre 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

Mme de CIDRAC, MM. MANDELLI, PANUNZI, Henri LEROY et SAVIN, Mme CANAYER, M. BRISSON, Mme JOSENDE, MM. SAUTAREL, MOUILLER, SIDO et BOULOUX et Mme DUMONT


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 16



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.