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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2024 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 127 , 128 , 132) |
N° I-1240 rect. 24 novembre 2023 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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M. ROCHETTE, Mme LERMYTTE, MM. VERZELEN et WATTEBLED, Mme Nathalie DELATTRE, MM. BLEUNVEN, HOUPERT, BRAULT, CHATILLON, CAPUS et CHASSEING, Mme PAOLI-GAGIN et MM. GREMILLET, LEVI et Alain MARC ARTICLE 28 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.