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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2024 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 127 , 128 , 132) |
N° I-1219 rect. 23 novembre 2023 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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M. CAPUS, Mmes PAOLI-GAGIN et BOURCIER, MM. BRAULT, CHASSEING et CHEVALIER, Mme Laure DARCOS, M. GRAND, Mme LERMYTTE et MM. Vincent LOUAULT, Alain MARC, MÉDEVIELLE, ROCHETTE, VERZELEN et WATTEBLED ARTICLE 28 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.