|
Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2024 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 127 , 128 , 132) |
N° I-1176 rect. 24 novembre 2023 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
|
Mme GACQUERRE, MM. HENNO et Stéphane DEMILLY, Mme BILLON, MM. HINGRAY, BLEUNVEN et KERN, Mme JACQUEMET, MM. VANLERENBERGHE et CAMBIER, Mme SAINT-PÉ et M. GREMILLET ARTICLE 28 |
|||
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.