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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2024

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 127 , 128 , 132)

N° I-1025 rect. bis

24 novembre 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

MM. DELCROS, Pascal MARTIN et Stéphane DEMILLY, Mme MORIN-DESAILLY, M. CANÉVET, Mmes GACQUERRE, GATEL et PERROT, M. DUFFOURG, Mme VÉRIEN, MM. CHAUVET, FOLLIOT, HENNO, LAUGIER, BONNECARRÈRE et LONGEOT et Mmes BILLON, VERMEILLET, ROMAGNY et SAINT-PÉ


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 7



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.