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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2024 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 127 , 128 , 132) |
N° I-1025 rect. bis 24 novembre 2023 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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MM. DELCROS, Pascal MARTIN et Stéphane DEMILLY, Mme MORIN-DESAILLY, M. CANÉVET, Mmes GACQUERRE, GATEL et PERROT, M. DUFFOURG, Mme VÉRIEN, MM. CHAUVET, FOLLIOT, HENNO, LAUGIER, BONNECARRÈRE et LONGEOT et Mmes BILLON, VERMEILLET, ROMAGNY et SAINT-PÉ ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 7 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.