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Direction de la séance |
Proposition de loi Culture citoyenne (1ère lecture) (n° 102 , 101 ) |
N° 1 17 novembre 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. ZIANE, Mme MONIER, M. KANNER, Mme BROSSEL, M. CHANTREL, Mme DANIEL, M. LOZACH, Mme Sylvie ROBERT, M. ROS et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 1ER |
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Alinéa 3
Remplacer les mots :
à la
par les mots :
aux principes de la République visés au premier alinéa de l’article 1er de la Constitution dont celui de
Objet
Cet amendement vise à préciser les contours de l'EMC en indiquant que les élèves se verront formés non seulement aux valeurs de la République mais aussi à ses principes visés au premier alinéa de l'article 1° de la Constitution, à savoir au caractère laïc, démocratique et social de la République et à l'égalité de tous les citoyens devant la loi.