AMENDEMENT

Après l’article 25 quinquies

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le III de l’article L. 4011-3 du code la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé.

« Le comité national des coopérations interprofessionnelles peut, après consultation de la Haute Autorité de santé et concertation avec les Conseils nationaux professionnels concernés, adapter les protocoles nationaux autorisés pour les actualiser en fonction de l’évolution des recommandations de bonnes pratiques et des stratégies thérapeutiques ou modifier le cadre d’exercice dans lequel les professionnels de santé sont autorisés à les mettre en œuvre. »

Dans la lignée des travaux conduits par le CLIO Santé, le développement de l’interprofessionnalité au sein d’équipes de soins coordonnées autour du médecin traitant apparaît comme un enjeu fort pour améliorer la qualité de la prise en charge des patients et l’accès aux soins. A cet effet, les protocoles nationaux constituent un outil clé dans le partage de compétences entre professionnels soignants d’une même équipe de soins. Toutefois, à ce jour, le déploiement de ces protocoles nationaux demeure freiné du fait de processus relativement complexes.

Cet amendement vise à simplifier, sous l’égide du Comité National des Coopérations Interprofessionnelles et après consultation de la Haute Autorité de Santé, l’adaptation des protocoles nationaux de coopération pour élargir le cadre d’exercice dans lequel les professionnels peuvent les mettre en œuvre et tenir compte de l’évolution des recommandations de bonne pratique, sans être obligé de passer par un nouvel appel à manifestation d’intérêt qui est un dispositif long et chronophage. Ceci permettra notamment de déployer dans un délai court des protocoles nationaux de soins non programmés dans le cadre des CPTS, et de contribuer au partage de compétences entre professionnels exerçant en exercice coordonné.