Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Financement de la sécurité sociale pour 2023

(1ère lecture)

(n° 96 , 99 , 98)

N° 1137

8 novembre 2022


 

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 57 de la commission des affaires sociales

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mme GUILLOTIN, MM. FIALAIRE, ARTANO et BILHAC, Mme Maryse CARRÈRE, MM. GOLD, GUÉRINI et GUIOL, Mme PANTEL et MM. REQUIER et ROUX


ARTICLE 23


Amendement n° 57, alinéa 4, première phrase

Après le mot :

est

rédiger ainsi la fin de cette phrase :

effectuée, dans des lieux agréés, en stage en pratique avancée pour une durée d’un semestre minimum, l’autre semestre constitutif de l’année universitaire étant soumis soit à la poursuite du stage entrepris en milieu ambulatoire, soit à un stage au sein d’un hôpital de proximité tel que mentionné à l’article L. 6111-3-1 du code de la santé publique.

Objet

Cet amendement vise à permettre aux étudiants concernés par cette 4e année d'internat de médecine générale de réaliser un stage au sein d'un hôpital de proximité, en complément du stage en pratique ambulatoire.