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Direction de la séance |
Projet de loi Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 87 , 86 , 73) |
N° 45 28 octobre 2022 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. SAVOLDELLI, BOCQUET et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste ARTICLE 12 |
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Alinéa 1
Remplacer le mot :
courants
par le mot :
constants
Objet
Les membres du groupe CRCE proposent cet amendement de repli, car ils ne peuvent se résoudre à la baisse des moyens budgétaires accordés aux politiques publiques du fait de l’inflation.