|
Direction de la séance |
Projet de loi Production d'énergies renouvelables (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 83 , 82 , 70, 80) |
N° 655 2 novembre 2022 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. MANDELLI au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable ARTICLE 12 |
|||||||||
I. – Alinéa 14
Supprimer cet alinéa.
II. – Alinéa 19
Remplacer la référence :
L. 141-4
par la référence :
L. 141-4-1
III. – Alinéa 21
Remplacer la référence :
à l’article L. 141-3
par la référence :
au I de l’article L. 141-4-1
IV. – Alinéa 24
Remplacer la référence :
au I de l’article L. 141-4-1
par la référence :
à l’article L. 141-1
Objet
Cet amendement vise à corriger des erreurs de référence et à supprimer une mention superfétatoire.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).