AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G
Tombé

Mme Sylvie ROBERT, M. HOULLEGATTE, Mme Martine FILLEUL, M. GILLÉ, Mme PRÉVILLE, MM. KANNER, Joël BIGOT et MONTAUGÉ, Mme BONNEFOY, MM. DEVINAZ et JACQUIN, Mmes ARTIGALAS et BRIQUET, M. CARDON, Mmes CONCONNE et JASMIN, MM. KERROUCHE, MARIE et MÉRILLOU, Mme MONIER, MM. PLA, REDON-SARRAZY, TISSOT

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 12

Alinéa 23

Remplacer les mots :

40 kilomètres

par les mots :

12 milles nautiques

Objet

Cet amendement revient sur l’introduction en commission d’une distance minimale de 40 kilomètres des côtes pour l’implantation d’éoliennes en mer.

En l’état, cette distance apparaît illusoire aussi bien d’un point de vue technologique que d’un point de vue économique, au regard des coûts de raccordement. En d’autres termes, établir une telle distance signifie, dans l’immédiat, freiner le développement des projets éoliens en mer, pourtant indispensables à la production d’énergies renouvelables.

A l’inverse, une distance de 12 milles nautiques, soit un peu plus de 22 km, nous paraît être un juste compromis entre l’obligation de transformation écologique et des considérations réalistes d’ordre économique et technologique.

NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).