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Direction de la séance |
Projet de loi Production d'énergies renouvelables (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 83 , 82 , 70, 80) |
N° 505 31 octobre 2022 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. REDON-SARRAZY et MONTAUGÉ, Mme BLATRIX CONTAT, M. KANNER, Mme ARTIGALAS, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, MICHAU, PLA, TISSOT et HOULLEGATTE, Mme Martine FILLEUL, M. GILLÉ, Mme PRÉVILLE, M. Joël BIGOT, Mme BONNEFOY, MM. DEVINAZ et JACQUIN, Mmes BRIQUET, CONCONNE et JASMIN, MM. KERROUCHE et MARIE, Mmes MONIER, Sylvie ROBERT et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 11 DECIES |
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Alinéa 11
Compléter cet alinéa par les mots :
, ainsi que d’une utilisation durable des sols
Objet
Cet amendement vise à préciser que la recherche d’une utilisation durable des sols doit être un objectif identifié lorsqu’il est question de l’implantation d’une installation agrivoltaïsme.
Cet objectif peut rejoindre celui "d’amélioration du potentiel et de l’impact agronomiques", déjà présent dans la liste préétablie de services à remplir.
C’est l’objet du présent amendement.