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Direction de la séance |
Projet de loi Production d'énergies renouvelables (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 83 , 82 , 70, 80) |
N° 325 30 octobre 2022 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. SALMON, DANTEC, LABBÉ, FERNIQUE, BENARROCHE et BREUILLER, Mme de MARCO, MM. DOSSUS, GONTARD et PARIGI et Mmes PONCET MONGE et Mélanie VOGEL ARTICLE 17 |
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Alinéas 25, 37 et 38
Supprimer les mots :
ou de gaz bas-carbone
Objet
La commission a élargi le dispositif des PPA au biogaz, gaz renouvelables et gaz bas-carbone.
Cet amendement tend à supprimer le gaz bas-carbone des énergies pouvant faire l’objet des contrats de vente directe à long terme.
Le gaz bas-carbone ne peut être considérée comme une énergie renouvelable car il est produit à partir d'hydrogène issu de l'énergie nucléaire.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).