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Direction de la séance |
Projet de loi Production d'énergies renouvelables (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 83 , 82 , 70, 80) |
N° 152 rect. ter 2 novembre 2022 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CANÉVET, DUFFOURG, HENNO, KERN, LEVI, MOGA et Jean-Michel ARNAUD, Mmes GACQUERRE et MORIN-DESAILLY, M. DELCROS et Mme HAVET ARTICLE 9 |
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Alinéa 3
Compléter cet alinéa par les mots :
ainsi que sur des anciennes carrières
Objet
L'article 9 autorise l’édification d'ouvrages nécessaires à la production d'énergie solaire photovoltaïque ou thermique.
Limiter le champ d'application de ces autorisations à la seule définition ici faite paraît restrictif, en ce qu'elle n'inclut pas certains terrains dont l’utilisation agricole n'est pourtant plus possible.
Les terrains des anciennes carrières pourraient ainsi être utilisés à des fins de production énergétique, si cette notion de site dégradé n'était pas aussi précise.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.