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Direction de la séance |
Projet de loi Plein emploi (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 802 , 801 ) |
N° 590 rect. 10 juillet 2023 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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Mme PAOLI-GAGIN, MM. CHASSEING, Alain MARC et GRAND, Mme MÉLOT et M. LAGOURGUE ARTICLE 5 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.