|
Direction de la séance |
Projet de loi Plein emploi (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 802 , 801 ) |
N° 463 6 juillet 2023 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
|
Mmes APOURCEAU-POLY, COHEN et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste ARTICLE 1ER |
|||
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.