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Direction de la séance

Projet de loi

Plein emploi

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 802 , 801 )

N° 230 rect.

6 juillet 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

Mme GATEL


ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 4



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.