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Direction de la séance |
Projet de loi Plein emploi (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 802 , 801 ) |
N° 189 rect. 10 juillet 2023 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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MM. GENET, SOMON, BASCHER et BRISSON, Mmes JOSEPH et BOULAY-ESPÉRONNIER, M. CHATILLON, Mmes MULLER-BRONN, GARRIAUD-MAYLAM et DUMONT, M. BOUCHET et Mmes RAIMOND-PAVERO et DEL FABRO ARTICLE 4 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.