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Direction de la séance |
Projet de loi Plein emploi (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 802 , 801 ) |
N° 182 rect. 10 juillet 2023 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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MM. CANÉVET, LE NAY, LEVI, KERN, LAUGIER, CADIC et CHAUVET, Mmes VERMEILLET et SOLLOGOUB, M. DELAHAYE, Mmes DEVÉSA, JACQUEMET et BILLON, MM. FOLLIOT et Pascal MARTIN, Mme de LA PROVÔTÉ, MM. HINGRAY et DUFFOURG et Mmes GACQUERRE et MORIN-DESAILLY ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 7 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.