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Direction de la séance |
Projet de loi Plein emploi (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 802 , 801 ) |
N° 177 rect. 10 juillet 2023 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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MM. CANÉVET, LE NAY, LEVI, KERN, LAUGIER, CADIC et CHAUVET, Mmes VERMEILLET et SOLLOGOUB, M. DELAHAYE, Mmes DEVÉSA, JACQUEMET, GUIDEZ, FÉRAT et BILLON, M. FOLLIOT, Mme SAINT-PÉ, MM. Pascal MARTIN et DUFFOURG, Mme de LA PROVÔTÉ, M. HINGRAY et Mmes GACQUERRE et MORIN-DESAILLY ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 10 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.