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Direction de la séance |
Projet de loi Sécuriser et réguler l'espace numérique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 778 , 777 ) |
N° 105 3 juillet 2023 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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Mme BLATRIX CONTAT, MM. CARDON, DURAIN, FÉRAUD et REDON-SARRAZY, Mmes Sylvie ROBERT et ROSSIGNOL, MM. KANNER, MONTAUGÉ et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 25 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.