AMENDEMENT

Alinéa 104, deuxième phrase

1° Remplacer les mots :

et via

par les mots :

, via

2° Compléter cette phrase par les mots :

notamment en matière de munitions et missiles, et la mise en place d’un nouvel instrument permettant de lancer des appels d’offres conjoints et d’équiper les armées européennes selon le principe de la mutualisation

Cet amendement vise à souligner l’importance du niveau européen pour une mise à niveau en matière de production, de disponibilité et d’achats d’armements qu’il convient de prendre en compte dans la démarche engagée d’une « économie de guerre ». Sans remettre la démarche du développement de capacités souveraines en matière de production, notamment de munitions, notre autonomie passe par un renforcement de l’autonomie européenne. Deux instruments européens actuellement en cours de négociation, le projet de règlement ASAP pour la production de munition et l’EDIRPA pour l’achat conjoint, destinés à augmenter et à accélérer le recomplètement des stocks européens tout en garantissant la continuité du soutien militaire à l’Ukraine. Alors que les négociations sont entrées dans la dernière ligne droite pour le règlement ASAP, plusieurs Etats membres dont la France s’inquiète des questions de gouvernance et de capacités de décisions que s’octroierait dans ce cadre la Commission européenne. Compte-tenu de l’importance du développement de tels instruments, il est toutefois essentiel de surmonter cette difficulté et trouver des instruments de solidarité en matière de défense qui permettent de concilier souveraineté nationale et autonomie commune.