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Direction de la séance

Projet de loi

Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 740 , 739 , 726, 730)

N° 78

21 juin 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Favorable
Retiré

MM. TEMAL et KANNER, Mmes CARLOTTI, CONWAY-MOURET et Gisèle JOURDA, MM. ROGER, TODESCHINI, Mickaël VALLET, VALLINI, VAUGRENARD

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain


Article 2

(RAPPORT ANNEXÉ)


Alinéa 11, dernière phrase

Rédiger ainsi cette phrase :

Par ailleurs, la mission Sentinelle fait l’objet d’une communication annuelle auprès du Parlement afin d’évaluer la nécessité ou non de faire évoluer ce dispositif.

Objet

Cet amendement vise à demander une clarification du maintien de l’opération Sentinelle engagée depuis 2015 à la suite des attentats terroristes et notamment après les JO 2024, dans le cadre de la Mission Défense. Initialement pensé comme un dispositif « temporaire », celui-ci est désormais en place de manière pérenne : c’est à la fois la pertinence de son usage et ses effets sur la préparation opérationnelle et sa budgétisation dans le cadre de la Mission Défense que cet amendement vise à questionner et qui doit être aujourd’hui débattu.