Direction de la séance |
Projet de loi Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 740 , 739 , 726, 730) |
N° 78 21 juin 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. TEMAL et KANNER, Mmes CARLOTTI, CONWAY-MOURET et Gisèle JOURDA, MM. ROGER, TODESCHINI, Mickaël VALLET, VALLINI, VAUGRENARD et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain Article 2 (RAPPORT ANNEXÉ) |
Alinéa 11, dernière phrase
Rédiger ainsi cette phrase :
Par ailleurs, la mission Sentinelle fait l’objet d’une communication annuelle auprès du Parlement afin d’évaluer la nécessité ou non de faire évoluer ce dispositif.
Objet
Cet amendement vise à demander une clarification du maintien de l’opération Sentinelle engagée depuis 2015 à la suite des attentats terroristes et notamment après les JO 2024, dans le cadre de la Mission Défense. Initialement pensé comme un dispositif « temporaire », celui-ci est désormais en place de manière pérenne : c’est à la fois la pertinence de son usage et ses effets sur la préparation opérationnelle et sa budgétisation dans le cadre de la Mission Défense que cet amendement vise à questionner et qui doit être aujourd’hui débattu.