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Direction de la séance |
Projet de loi Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 740 , 739 , 726, 730) |
N° 65 rect. 27 juin 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. GUIOL, GUÉRINI, ARTANO, BILHAC, CABANEL et CORBISEZ, Mme Nathalie DELATTRE, MM. FIALAIRE et GOLD, Mme GUILLOTIN et MM. REQUIER et ROUX Article 2 (RAPPORT ANNEXÉ) |
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Après l’alinéa 15
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Au-delà des ministères concernés, l’État doit associer à la mise en œuvre de sa stratégie de défense et de sécurité nationale les collectivités territoriales. Celles-ci disposent de compétences, de moyens et d’une connaissance du terrain qui peuvent concourir utilement à la protection de la population et à sa mobilisation en cas de crise. Il importe que leurs élus et leurs agents soient pleinement associés à l’effort collectif.
Objet
Cet amendement vise à rappeler le rôle que peuvent remplir les collectivités locales en cas de crise majeure. Il reprend une recommandation du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2013.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.