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Direction de la séance |
Projet de loi Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 740 , 739 , 726, 730) |
N° 271 25 juin 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement Article 2 (RAPPORT ANNEXÉ) |
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Alinéas 13 et 14
Rédiger ainsi ces alinéas :
Les DROM-COM sont des espaces stratégiques. Les armées accorderont une attention particulière aux problématiques singulières de chacun de ces territoires. L’entretien des infrastructures du ministère des Armées situées dans les DROM-COM doit faire l’objet d’une attention particulière.
Les territoires ultramarins gagneront à être étroitement associés à la stratégie de défense en Indopacifique grâce à un dialogue constant avec le ministère des Armées et les autres ministères engagés.
Objet
Le présent amendement tend à confirmer l’attention particulière portée par le ministère des armées aux territoires ultramarins et à leurs spécificités.
La nouvelle rédaction proposée conserve l’esprit de la rédaction antérieure sans pour autant figer la chaîne de décision en matière d’association entre le ministère et ces territoires s’agissant de la stratégie de défense en Indopacifique.