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Direction de la séance

Projet de loi

Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 740 , 739 , 726, 730)

N° 267

25 juin 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G  
Rejeté

Le Gouvernement


Article 2

(RAPPORT ANNEXÉ)


Alinéa 3

Supprimer cet alinéa.

Objet

Le présent amendement est destiné à supprimer, dans le rapport annexé, la première phrase de l’alinéa 3, selon laquelle : « La révision anticipée de la LPM sans réexamen stratégique approfondi ni débat avec la nation n’a pas permis de questionner à fond de notre modèle d’armée. ». 

En effet, cette assertion est politiquement orientée et ne présente pas de caractère objectif. 

En tout état de cause, cette mention n’a pas vocation à être insérée dans une loi. 

Enfin, le rapport annexé et l’article 7 ont d’ores et déjà fait l’objet de modifications afin de tenir compte de la volonté d’actualiser la LPM.