Direction de la séance |
Projet de loi Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 740 , 739 , 726, 730) |
N° 267 25 juin 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement Article 2 (RAPPORT ANNEXÉ) |
Alinéa 3
Supprimer cet alinéa.
Objet
Le présent amendement est destiné à supprimer, dans le rapport annexé, la première phrase de l’alinéa 3, selon laquelle : « La révision anticipée de la LPM sans réexamen stratégique approfondi ni débat avec la nation n’a pas permis de questionner à fond de notre modèle d’armée. ».
En effet, cette assertion est politiquement orientée et ne présente pas de caractère objectif.
En tout état de cause, cette mention n’a pas vocation à être insérée dans une loi.
Enfin, le rapport annexé et l’article 7 ont d’ores et déjà fait l’objet de modifications afin de tenir compte de la volonté d’actualiser la LPM.