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Direction de la séance |
Projet de loi Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 740 , 739 , 726, 730) |
N° 255 25 juin 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 15 |
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Alinéa 16
1° Remplacer les mots :
aux articles L. 4139-16 et L. 4221-2
par les mots :
à l’article L. 4139-16
2° Supprimer les mots :
les militaires de la réserve opérationnelle,
Objet
Le présent amendement a pour objet d’exclure les volontaires de la réserve opérationnelle du dispositif de maintien en service au-delà de la limite d’âge.
En effet, maintenir possiblement des réservistes en activité jusqu’à 75 ans, même de façon sélective ne répond à aucun besoin en ressource humaine identifié par les armées.
La disposition adoptée en commission, portant uniformément la limite d’âge de la réserve opérationnelle à 72 ans, suffit au besoin des armées.