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Direction de la séance

Projet de loi

Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 740 , 739 , 726, 730)

N° 204 rect.

22 juin 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. GONTARD, BENARROCHE, BREUILLER, DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE et LABBÉ, Mme de MARCO, M. PARIGI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mme Mélanie VOGEL


ARTICLE 25 BIS 


Supprimer cet article.

Objet

Cet amendement vise à supprimer le Livret d’épargne souveraineté adopté en commission. En effet, on ne dispose pas d’informations sur l’effet d’éviction qu’un tel produit pourrait générer par rapport aux produits d'ores et déjà existants notamment le Livret A et le Livret de développement durable. Menacer le financement du logement social pour financer des industriels qui n’ont aucun besoin de financement spécifique n’est pas acceptable.  

Par ailleurs, le livret tel que proposé reste flou : 

-aucun chiffre précis sur le taux de rémunération

-avec un risque de perte en capital

-absence de garantie à 100% du capital

C’est pourquoi notre groupe Ecologiste Solidarité et Territoire s’oppose à la création d’un tel livret. 



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.