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Direction de la séance |
Projet de loi Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 740 , 739 , 726, 730) |
N° 197 22 juin 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. GONTARD, BENARROCHE, BREUILLER, DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE et LABBÉ, Mme de MARCO, M. PARIGI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mme Mélanie VOGEL ARTICLE 6 |
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Alinéa 3, première phrase, alinéa 4, première et seconde phrases, alinéa 6, première phrase
Remplacer le mot :
universel
par le mot :
volontaire
Objet
La mise en place d'un « service national universel » (SNU) a été annoncée en 2018, et une expérimentation du service national universel basée sur le volontariat des jeunes est mise en œuvre depuis 2019. Les objectifs du SNU sont de favoriser la mixité sociale, d'enseigner aux jeunes les enjeux de la défense et d'inciter à l'engagement associatif .
L'objectif de cet amendement est de clarifier que le Service National Universel (SNU) restera entièrement volontaire. Il ne peut être établi sous la contrainte, car le lien entre la Nation et l'Armée doit continuer à être fondé sur un engagement volontaire. Pour lever toute ambiguïté il est proposé de le dénommer Service national volontaire.