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Direction de la séance

Projet de loi

Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 740 , 739 , 726, 730)

N° 195 rect.

26 juin 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Demande de retrait
Retiré

MM. GONTARD, BENARROCHE, BREUILLER, DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE et LABBÉ, Mme de MARCO, M. PARIGI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mme Mélanie VOGEL


ARTICLE 5


Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :

Il est remis au Parlement au plus tard le 1er janvier 2025 un rapport sur les moyens pour nos armées de limiter leur consommation de carburant. Ce rapport inclue une réflexion sur la possibilité de rationaliser l’utilisation de carburant en dehors de théâtre d’opération ainsi que les possibilités d’éco-conception d’équipements militaires et en premier lieu les véhicules. Ce rapport prend ainsi en compte les dernières créations des équipementiers militaires français et européens qui permettront de réduire l’empreinte carbone de l’armée et d’améliorer l’autonomie de nos équipements.

Objet

Cet amendement du groupe parlementaire Écologiste Solidarité et Territoire vise à la création d’un rapport qui mentionne toutes les innovations des équipementiers français et européens pour l’éco conception du matériel militaire en particulier les véhicules de l’armée.

L’armée a pendant longtemps été exemptée de toute réduction de ses émissions de gaz à effet de serre, cette dernière possède beaucoup d’équipements très polluants comme des chars d’assaut, avions et munitions. Elle doit prendre sa part à l’effort national, notamment quand cela est possible hors des théâtres d’opérations. 

Mais c’est aussi et surtout un enjeu stratégique. La dépendance de nos forces armées aux énergies fossiles est une préoccupation stratégique majeure. La fluctuation des prix du pétrole et d'autres énergies fossiles, ainsi que leur déclin prévisible à long terme, auront un impact significatif sur la capacité de nos forces armées à opérer efficacement.

C’est également un enjeu financier, car nos armées dépensent près d’un milliard d’euros chaque année en carburant, soit aujourd’hui plus de 2% de leur budget. 

Il est essentiel de renforcer  la durabilité et la résilience de nos forces armées face à un environnement énergétique en constante évolution. 

C’est pourquoi les écologistes proposent qu’un rapport annuel soit remis au Parlement pour engager la réflexion autour de la limitation de la dépendance de nos armées aux énergies fossiles.

Ce rapport répertorie notamment les dernières innovations des équipementiers français et européens en matière énergétique qui pourraient être implémentées au sein des armées pour réduire ses émissions carbones et accroître leur résilience.

Il est nécessaire de réaffirmer notre engagement pour la transition vers une économie à faible émission de carbone, non seulement pour lutter contre le changement climatique, mais également pour garantir notre sécurité et notre défense à long terme.