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Direction de la séance |
Projet de loi Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 740 , 739 , 726, 730) |
N° 190 rect. 27 juin 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. GUÉRINI, GUIOL, ARTANO, BILHAC et CABANEL, Mme Maryse CARRÈRE, M. CORBISEZ, Mme Nathalie DELATTRE, MM. FIALAIRE et GOLD, Mme GUILLOTIN et MM. ROUX et REQUIER ARTICLE 25 BIS |
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Alinéa 9
Compléter cet alinéa par les mots :
, pour les besoins de l’armée française
Objet
La commission a introduit un produit d’épargne réglementée destiné au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense (BITD). Cet amendement vise à préciser, compte tenu de sa dénomination faisant référence à la souveraineté, que le livret financera en priorité les besoins de l’armée française et non le matériel destiné à l’exportation.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.