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Direction de la séance

Projet de loi

Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 740 , 739 , 726, 730)

N° 173

22 juin 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

M. HAYE


ARTICLE 15



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.