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Direction de la séance |
Projet de loi Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 740 , 739 , 726, 730) |
N° 165 22 juin 2023 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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M. HAYE, Mme DURANTON, MM. PATRIAT, GATTOLIN, BARGETON et BUIS, Mme CAZEBONNE, MM. DAGBERT, DENNEMONT et HASSANI, Mme HAVET, MM. IACOVELLI, KULIMOETOKE, LEMOYNE, LÉVRIER, MARCHAND, MOHAMED SOILIHI et PATIENT, Mme PHINERA-HORTH, MM. RAMBAUD, RICHARD et ROHFRITSCH, Mme SCHILLINGER et M. THÉOPHILE ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 13 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.