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Direction de la séance

Projet de loi

Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 740 , 739 , 726, 730)

N° 165

22 juin 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

M. HAYE, Mme DURANTON, MM. PATRIAT, GATTOLIN, BARGETON et BUIS, Mme CAZEBONNE, MM. DAGBERT, DENNEMONT et HASSANI, Mme HAVET, MM. IACOVELLI, KULIMOETOKE, LEMOYNE, LÉVRIER, MARCHAND, MOHAMED SOILIHI et PATIENT, Mme PHINERA-HORTH, MM. RAMBAUD, RICHARD et ROHFRITSCH, Mme SCHILLINGER et M. THÉOPHILE


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 13



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.