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Direction de la séance

Projet de loi

Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 740 , 739 , 726, 730)

N° 146

22 juin 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

M. Pierre LAURENT, Mme GRÉAUME

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste


Article 2

(RAPPORT ANNEXÉ)


Après l’alinéa 92

Insérer trois alinéas ainsi rédigés :

Pour garantir la capacité à utiliser les différents moyens d’actions (LID, LIO, L2I) cités précédemment, il est indispensable que la France sécurise, maîtrise la production et la distribution des technologies sur lesquels le cyberespace repose.

Par conséquent, la France s’engage sur le long terme à retrouver une maîtrise en matière de conception et de fabrication de composants électroniques clés en redéveloppant ses capacités nationales ou européennes. En outre, la France s’assurera de la mise en place d’une infrastructure réseau résiliente, protégée et dédiée aux opérations d’importance vitale de l’État. Enfin, la France s’engagera à sécuriser l’accès et la production de logiciels (systèmes d’exploitation, environnements collaboratifs, plateformes d’accès, Cloud, etc.).

Cette stratégie de souveraineté numérique sera coordonnée par le Conseil national de l’industrie et le Commissariat au Plan.

Objet

Par cohérence avec notre amendement proposant l’ajout du mot numérique dans le titre de la stratégie cyber, il est proposé ici d’engager une stratégie de maîtrise et de production des technologiques du numérique. Les trois dimensions mises en avant sont clés pour construire une souveraineté numérique et par là même organiser une réelle autonomie stratégique.