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Direction de la séance |
Projet de loi Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 740 , 739 , 726, 730) |
N° 134 22 juin 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. Pierre LAURENT, Mme GRÉAUME et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste Article 2 (RAPPORT ANNEXÉ) |
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Alinéa 19, première phrase
Compléter cette phrase par les mots :
portant atteinte à l’intégrité de la Nation
Objet
Cet amendement vise à clarifier l’objet de cette Loi de programmation militaire à la stricte défense nationale