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Direction de la séance

Projet de loi

Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 740 , 739 , 726, 730)

N° 118

22 juin 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

C Demande de retrait
G  
Retiré

M. CIGOLOTTI


Article 2

(RAPPORT ANNEXÉ)


Alinéa 33, après la cinquième phrase

Insérer une phrase ainsi rédigée :

Les entreprises de la BITD française contribuent à la montée en puissance et à l’élaboration de drones sous-marins afin de ne pas rater le tournant de cette technologie, comme cela a pu être le cas pour les drones aériens militaires.

Objet

Le Sénat a rendu en juin 2023 un rapport d’information sur « L’exploration, la protection et l’exploitation des fonds marins : quelle stratégie pour la France ? ». Celui-ci formule une feuille de route pour progresser dans la connaissance de nos grands fonds marins. Pour la France, dont la superficie maritime représente dix-sept fois la superficie terrestre, grâce à ses outre-mer, il s'agit de préserver son rôle historique de grande puissance maritime et scientifique au niveau mondial. 

Le rapport affirmait dans ses recommandations la nécessité pour la France de ne pas manquer le tournant des grands fonds marins, comme elle a pu le faire avec le drone.

L’amendement reprend ici une des recommandations du rapport.