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Direction de la séance |
Projet de loi Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 740 , 739 , 726, 730) |
N° 116 rect. 27 juin 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CIGOLOTTI, CADIC, BONNEAU, CANÉVET, CAZABONNE, FOLLIOT, LE NAY, POADJA, DÉTRAIGNE et les membres du groupe Union Centriste Article 2 (RAPPORT ANNEXÉ) |
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Alinéa 33, après la cinquième phrase
Insérer deux phrases ainsi rédigées :
Le ministère poursuit l’objectif d’acquérir une première capacité exploratrice avant 2025. Celle-ci serait constituée d’un AUV 6000 m et d’un ROV 6000 m ainsi que d’un AUV 3000 et d’un ROV 3000.
Objet
Le Sénat a rendu en juin 2023 un rapport d’information sur « L’exploration, la protection et l’exploitation des fonds marins : quelle stratégie pour la France ? ». Celui-ci formule une feuille de route pour progresser dans la connaissance de nos grands fonds marins. Pour la France, dont la superficie maritime représente dix-sept fois la superficie terrestre, grâce à ses outre-mer, il s'agit de préserver son rôle historique de grande puissance maritime et scientifique au niveau mondial.
Le rapport affirmait dans ses recommandations la nécessité pour la France de ne pas manquer le tournant des grands fonds marins, comme elle a pu le faire avec le drone.
L’amendement reprend ici une des recommandations du rapport.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.